02.2 CLASSES DE GRAVITÉ
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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:
| SOUS LE SEUIL MININAL |
Les conséquences de l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1. |
| GRAVITÉ 1 5% |
Perturbations de l’état de conscience affectant légèrement la réalisation des habitudes de vie. Une médication, pouvant comporter des effets secondaires, est nécessaire pour permettre le contrôle de conditions telles l’épilepsie. Le contrôle médical est adéquat et suffisant pour que la conduite automobile demeure autorisée. |
| GRAVITÉ 2 15 % |
Perturbations de l’état de conscience affectant de façon modérée la réalisation des habitudes de vie. Le contrôle médical est suffisant pour que la personne demeure autonome mais non pour autoriser les activités pouvant mettre en cause sa sécurité ou celle d’autrui telles la conduite automobile. |
| GRAVITÉ 3 30 % |
Perturbations de l’état de conscience affectant de façon importante la réalisation des habitudes de vie. La gravité des crises appréciée en fonction de leur intensité (type de crise), leur fréquence malgré le traitement médical et leurs circonstances (élément déclencheur, horaire) justifie sur une base régulière, l’intervention d’une autre personne (surveillance ou assistance). La personne conserve toutefois un degré d’autonomie lui permettant de maintenir une certaine efficience sociale. |
| GRAVITÉ 4 60 % |
Perturbations de l’état de conscience affectant de façon sévère la réalisation des habitudes de vie. L’autonomie et l’efficience sociale sont réduites au minimum. |
| GRAVITÉ 5 100 % |
Absence de toute vie relationnelle, tel l’état végétatif chronique, rendant la personne entièrement dépendante de l’aide d’une autre personne et du support médical. |
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES
D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section
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