Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

01.3 CLASSES DE GRAVITÉ

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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
Présence de symptômes sans répercussions significatives sur le rendement personnel et social. Les conséquences de
l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
2%
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se situe entre 71 et 80 selon
« ’Échelle d’évaluation globale du fonctionnement » ;

ou

Nécessité, sur une base régulière et permanente de prendre une médication sous ordonnance incluant, le cas échéant,
les effets secondaires.
GRAVITÉ 2
5%
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se situe entre 61 et 70 selon
« l’Échelle d’évaluation globale du fonctionnement » ;

ou

Atteinte cognitive mineure telle une diminution de l’attention dans les tâches complexes, parfois associée à de la fatigabilité. Les difficultés vécues requièrent une légère adaptation dans l’organisation du fonctionnement.
GRAVITÉ 3
15 %

Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se situe entre 51 et 60 selon « l’Échelle d’évaluation globale du fonctionnement » ;

ou

Atteinte cognitive légère telle des difficultés d’attention, de mémoire et/ou d’apprentissage, parfois associée à de la fatigabilité. L’atteinte est suffisante pour affecter l’organisation et l’exécution de tâches complexes comme la prise de décisions importantes.

Les difficultés vécues requièrent une adaptation substantielle dans l’organisation du fonctionnement pouvant justifier l’intervention d’une autre personne (surveillance ou assistance)

 GRAVITÉ 4
35 %
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social lequel se situe entre 41 et 50 selon
« l’Échelle d’évaluation globale du fonctionnement » ;

ou

Atteinte cognitive modérée telle des difficultés d’attention, de mémoire et/ou d’apprentissage, une diminution du
jugement, souvent associée à de la fatigabilité. L’atteinte est suffisante pour affecter l’exécution de tâches usuelles
comme la planification des activités de la vie domestique (repas, ménage, achats).

Les difficultés vécues requièrent une réorganisation du fonctionnement nécessitant l’intervention d’une autre personne
(surveillance ou assistance).
 
 GRAVITÉ 5
70 %
 Troubles affectifs ou mentaux avec une désorganisation majeure du fonctionnement personnel et social, altération du sens de la réalité ;

ou

Atteinte cognitive sévère au point d’empêcher la réalisation de tâches routinières et simples. La personne ne peut être laissée seule que pour de courtes périodes.
 GRAVITÉ 6
100 %
 La personne est entièrement ou presque entièrement dépendante d’une aide humaine pour la réalisation de la majorité des activités de la vie de tous les jours. Des mesures de protection peuvent être nécessaires, telles le placement en milieu protégé, l’isolement, les contentions.

 

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section