4.4 Comité de gouvernance et d’éthique – analyse

4.4 À la demande du président du conseil, lorsqu’un manquement à l’éthique ou à la déontologie est reproché à un administrateur ou à un dirigeant, le comité est chargé de recueillir toute information pertinente. Il lui fait rapport de ses constatations et lui recommande, s’il y a lieu, les mesures à prendre.