3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales

3.3.5 Les articles 3.3.2 et 3.3.3 n’empêchent pas un administrateur ou un
dirigeant de se prononcer sur des mesures d’application générale ayant trait aux conditions de travail au sein de la Société et par lesquelles il serait aussi visé.