3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation
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SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
3.3.6 La divulgation visée à l’article 3.3.4 se fait dès que possible après la survenance du fait qui risque de mettre l’administrateur ou le dirigeant en conflit d’intérêts, à savoir, selon la première éventualité :
a) dès qu’il apprend que le sujet est inscrit à l’ordre du jour d’une
réunion du conseil, d’un comité ou d’une autre réunion à laquelle il
est convoqué;
b) dès qu’il a connaissance d’un contrat visé qui, dans le cadre des
activités normales de la Société, ne requiert pas l’approbation des
administrateurs ni l’approbation du dirigeant;
c) dès qu’il a acquis un intérêt après la conclusion du contrat ou la
décision concernés;
d) dès qu’il est devenu administrateur ou dirigeant après la conclusion
du contrat ou la décision concernés.