3.2.14 Après-mandat – confidentialité

3.2.14 L’ex-administrateur ou dirigeant demeure soumis aux obligations de
discrétion et de confidentialité suivantes :
a) il ne doit divulguer aucune information confidentielle obtenue dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses anciennes fonctions et;
b) il ne doit donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information
non disponible au public concernant la Société, un autre organisme,
une entreprise ou un tiers avec lequel il a eu des rapports directs
importants au cours de l’année qui a précédé la date de cessation de
ses fonctions.