3.2.13 Après-mandat – activités interdites

3.2.13 Après avoir quitté ses fonctions, l’administrateur ou le dirigeant ne
peut, dans l’année qui suit, agir au nom ou pour le compte d’autrui
relativement à une procédure, à une négociation ou à toute autre opération à laquelle la Société est partie ou sur laquelle il détient de l’information non disponible au public.
Réciproquement, aucun administrateur ou dirigeant en exercice ne peut,
dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, traiter avec un ancien
administrateur ou dirigeant.