3.2.15 Rémunération
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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
3.2.15 Pour les règles concernant sa rémunération et ses allocations ou
indemnités de départ, l’administrateur ou le dirigeant se réfère aux
articles 27 à 33 du Règlement sur l’éthique et la déontologie des
administrateurs publics.
le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ
lien valide le 12 septembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf