1.2 Champs d’application
provide at least one parameter for fusion overlay
1.2 Le présent code s’applique aux administrateurs et aux dirigeants de la Société dans la mesure qui y est prévue.
le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ
lien valide le 12 septembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf