Définitions Préjudices esthétiques
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atteinte cicatricielle et/ou atteinte à la physionomie entraînant la modification de la forme et de la symétrie d'un membre ou d'une partie du corps
II est à noter que le préjudice esthétique traité à la partie II du Règlement sur les atteintes permanentes ne comprend pas seulement une atteinte cicatricielle mais aussi une atteinte à la
physionomie entraînant la modification de la forme et de la symétrie d'un membre ou d'une partie du corps.
L'atteinte cicatricielle étant définie comme une modification tant qualitative que quantitative de la peau incluant les cicatrices vicieuses et non vicieuses.
Exemple
Suite à un accident d'automobile, une personne subit une atrophie à sa jambe droite qui entraîne une modification de sa forme et de sa symétrie. La Société détermine alors un pourcentage d'atteinte permanente quant à cette atrophie à titre de préjudice esthétique.
De plus, le Règlement aborde les préjudices esthétiques en 3 volets :
- préjudice esthétique de la face;
- préjudice esthétique des autres parties du corps;
- préjudice esthétique d'amputation partielle ou totale.
