Vos droits DIRECTIVES SAAQ Admisibilité fait accidentel 2020 5 DESCRIPTION 5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
5.2.4 Accident causé par un véhicule exclu
provide at least one parameter for fusion overlay
Il faut distinguer les véhicules visés par les restrictions de la LAA, qui sont totalement exclus de ceux qui sont couverts lorsqu’ils circulent sur le chemin public
 | 5.2.4.2 Accident causé par un véhicule totalement exclu |
| | 5.2.4.1 Accident causé par un véhicule exclu lorsqu’il circule en dehors d’un chemin public |