Vos droits DIRECTIVES SAAQ Admisibilité fait accidentel 2020 5 DESCRIPTION

5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS

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*5.2.6 Accident survenu en raison d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’automobiles à compter du 18 avril 20181
*5.2.5 Accident survenu lors d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles
*5.2.2 Accident survenu à compter du 1er janvier 1992 -  en raison de l’entretien, de la réparation, de la modification ou de l’amélioration d’une automobile
*5.2.1 Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1991 en raison de l’entretien ou de la réparation d’une automobile
*5.2.4 Accident causé par un véhicule exclu (2 pages)
*5.2.7 Préjudice causé par une bicyclette motorisée, une aide à la mobilité motorisée ou un appareil de transport personnel motorisé à compter du 7 novembre 2019 2 (3 pages)