Vos droits DIRECTIVES SAAQ Admisibilité fait accidentel 2020 5 DESCRIPTION
5.2 ACCIDENTS D’AUTOMOBILE EXCLUS
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5.2.6 Accident survenu en raison d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’automobiles à compter du 18 avril 20181 | |
5.2.5 Accident survenu lors d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles | |
5.2.2 Accident survenu à compter du 1er janvier 1992 - en raison de l’entretien, de la réparation, de la modification ou de l’amélioration d’une automobile | |
5.2.1 Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1991 en raison de l’entretien ou de la réparation d’une automobile |