Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
remboursement des frais, pièces justificatives, production de rapports
Fichier | services-professionnels-IX-12-9.pdf (121 téléchargements, 225 983 octets) |
Historique | partagé par carmenf le 14 nov. 2009 à 19:39 GMT Plus d'informations
copie conforme de la page IX 12.9 |
Mots-clés | services professionnels IX 12 9 pdf |
- Télécharger services-professionnels-IX-12-9.pdf
Vous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.
Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.