Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Annexe 2 remboursement des frais selon le conseil du trésor
| Fichier | service-professionnelles-12-12.pdf (131 téléchargements, 142 503 octets) |
| Historique | partagé par carmenf le 17 nov. 2009 à 13:36 GMT Plus d'informations
copie conforme de la page IX 12.12 |
| Mots-clés | service professionnelles 12 12 pdf |
Télécharger service-professionnelles-12-12.pdfVous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.
Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.