Catégories Publications mois par mois
fév. 2019
 | 2. 4. 1.2. 3. Une lecture tronquée - d'un article de loi  Modifié le 4 mar. 2019 à 15:18 GMT, dans 2.4.1.1.3. Le Bureau de révision |
| | 2. 4.1.2.4. Un procédé administratif déficient Créé le 4 mar. 2019 à 15:18 GMT, dans 2.4.1.1.3. Le Bureau de révision |
| | 2.4.1.2.2. Un oubli dans les directives - heureusement corrigé Créé le 4 mar. 2019 à 15:09 GMT, dans 2.4.1.1.3. Le Bureau de révision |
| | 2.4.1.2. Les irrégularités - dont les accidentés font les frais
2.4.1.2.1. En cas de doute, l'accidenté a droit à l'indemnité jusqu'à l'expertise Modifié le 4 mar. 2019 à 15:04 GMT, dans 2.4.1.1.3. Le Bureau de révision |
| | retard à donner suite - au rapport d'expert Créé le 4 mar. 2019 à 14:24 GMT, dans 2.4.1.1.2. Le Bureau médical |
| | Retard de l'expert - à remettre son rapport Créé le 4 mar. 2019 à 14:14 GMT, dans 2.4.1.1.2. Le Bureau médical |
| | retard expertise médicale - Retard à procéder à une expertise médicale Créé le 4 mar. 2019 à 13:42 GMT, dans 2.4.1.1.2. Le Bureau médical |
| | Retard à rembourser les frais - occasionnés par l'accident Créé le 4 mar. 2019 à 13:31 GMT, dans 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation |
| | Retard à émettre un chèque Créé le 4 mar. 2019 à 13:27 GMT, dans 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation |
| | Retard dossier au bureau médical - Retard à transmettre un dossier au Bureau médical Créé le 4 mar. 2019 à 13:20 GMT, dans 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation |
| | Retard à demander un rapport médical Créé le 4 mar. 2019 à 13:19 GMT, dans 2.4.1.1.1. Le Service de l'indemnisation |
| | 2.4.1.1. Les délais Créé le 4 mar. 2019 à 13:12 GMT, dans Régie de l'assurance automobile du Québec |
| | 2.1.4. Quelques suggestions Créé le 4 mar. 2019 à 12:45 GMT, dans La Commission des affaires sociales |
| | 2.1.3. Délai Les efforts de la Commission Modifié le 4 mar. 2019 à 12:31 GMT, dans La Commission des affaires sociales |
| | 2.1.2. Les délais - auxquels sont soumis les appelants Créé le 4 mar. 2019 à 10:51 GMT, dans La Commission des affaires sociales |
| | augmentation des appels à la CAS Créé le 4 mar. 2019 à 10:39 GMT, dans La Commission des affaires sociales |
| | 1.6. L'équité: un principe fondamental Créé le 4 mar. 2019 à 10:24 GMT, dans Année 1982-1983 |
| | 1.4. un collaborateur de l'administration - Le Protecteur du citoyen Créé le 3 mar. 2019 à 23:54 GMT, dans Année 1982-1983 |
| | 1.3. Non pas un parti pris mais « une raison de croire » Créé le 3 mar. 2019 à 23:49 GMT, dans Année 1982-1983 |
| | 1.2. Le Protecteur du citoyen: un redresseur de torts Créé le 3 mar. 2019 à 23:39 GMT, dans Année 1982-1983 |
| | refus injustifié - OBJET — Refus injustifié de lui rembourser les frais d'une aide personnelle. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:48 GMT, dans Année 1980 |
| | refus indemnisation malgré décision CAS - OBJET — Refus de l'indemniser conformément à une décision de la Commission des affaires sociales. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:48 GMT, dans Année 1980 |
| | PERSONNE À CHARGE - OBJET —Interruption injustifiée du paiement de ses prestations de personne à charge. DÉCISION Plainte non fondée. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:47 GMT, dans Année 1980 |
| | incapacité physique - OBJET — Défaut de considérer et d'indemniser son incapacité physique de reprendre le métier de camionneur qu'il exerçait au moment de l'accident Modifié le 3 mar. 2019 à 16:47 GMT, dans Année 1980 |
| | DÉLAI paiement aggravation - OBJET —Lenteur à lui verser des prestations à la suite d'une aggravation de son état pathologique. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980 |
| | délai = lenteur car victime de plusieurs accidents - 0BJET — Lenteur à statuer sur son cas parce qu'il fut victime de plus d'un accident de voiture. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980 |
| | défaut d’indemniser - OBJET —Défaut de l'indemniser adéquatement parce qu'il bénéficiait d'une police d'assurance privée. DÉCISION =Plainte fondée. Correction obtenue. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:46 GMT, dans Année 1980 |
| | décès défaut de compléter le dossier - OBJET — Défaut de compléter le traitement du dossier de son mari à la suite de son décès en février 1980. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980 |
| | chiropractie refusé - OBJET Refus de lui rembourser le coût de traitements de chiropractie. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980 |
| | délai=lenteur - OBJET —Lenteur à lui verser les premières prestations à la suite de son accident. Modifié le 3 mar. 2019 à 16:45 GMT, dans Année 1980 |
| | calcul de la rente résiduelle - RECOMMANDATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN CONCERNANT LE CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE Créé le 3 mar. 2019 à 14:49 GMT, dans 2017-2018 |
| | emploi selon la saaq Créé le 3 mar. 2019 à 14:48 GMT, dans 2017-2018 |
| | decision conforme à la preuve - S’assurer de rendre une décision conformément à la preuve prépondérante au dossier Créé le 3 mar. 2019 à 12:58 GMT, dans 2016-2017 |
| | certitude apte au travail - AVOIR LA CERTITUDE QU’UNE PERSONNE EST APTE AU TRAVAIL AVANT DE METTRE FIN À SON INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVEN Créé le 3 mar. 2019 à 12:48 GMT, dans 2016-2017 |
| | preuves au dossier - Tenir rigoureusement compte des preuves au dossier avant de refuser d’indemniser une personne accidenté Créé le 3 mar. 2019 à 12:41 GMT, dans 2016-2017 |
| | rigueur - Évaluer avec rigueur l’aptitude à travailler d’une personne avant son accident Créé le 3 mar. 2019 à 12:38 GMT, dans 2016-2017 |
| | Séquelles - Bien évaluer toutes les séquelles laissées par un accident Créé le 3 mar. 2019 à 12:35 GMT, dans 2016-2017 |
| | erreur qui prive les accidentés - ÉVITER QU’UNE ERREUR PRIVE DES PERSONNES ACCIDENTÉES D’INDEMNITÉS QUI LEUR SONT DUES Créé le 3 mar. 2019 à 12:33 GMT, dans 2016-2017 |
| | appliquer la loi avec rigueur - et dans le respect des droits des accidentés de la route Créé le 3 mar. 2019 à 11:44 GMT, dans 2015-2016 |
| | alourdir le fardeau de preuve - NE PAS ALOURDIR INJUSTEMENT LE FARDEAU DE PREUVE QUI INCOMBE À L’ACCIDENTÉ Modifié le 3 mar. 2019 à 11:41 GMT, dans 2015-2016 |
| | pression indue - Dans le cadre d’une transaction: éviter toute pression indue sur le citoyen Modifié le 3 mar. 2019 à 11:21 GMT, dans 2015-2016 |
| | revision administrative - RÉVISION ADMINISTRATIVE : TRANSIGER AVEC LE CITOYEN DANS LE RESPECT DE SES DROITS Modifié le 3 mar. 2019 à 11:10 GMT, dans 2015-2016 |
| | refus remboursement frais équipement - Refus injustifié de rembourser les frais d‘un équipement optionnel sur un véhicule automobile Modifié le 2 mar. 2019 à 17:44 GMT, dans 2014-2015 |
| | adaptation véhicule - ADAPTATION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE: MIEUX AJUSTER LA DIRECTIVE À LA SITUATION DE CERTAINS ACCIDENTES Créé le 2 mar. 2019 à 14:23 GMT, dans 2014-2015 |
| | filature et vidéo - UTILISATION DE LA FILATURE AVEC SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE Créé le 2 mar. 2019 à 12:22 GMT, dans 2012-2013 |
| | 3 Objectifs précis - ET CIBLER DES OBJECTIFS PRÉCIS POUR Y PARVENIR Créé le 1er mar. 2019 à 20:45 GMT, dans TAQ 2011-2012 |
| | 2 agir sur les délais - DIMINUER L’INVENTAIRE DES DOSSIERS ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE... Modifié le 1er mar. 2019 à 20:40 GMT, dans TAQ 2011-2012 |
| | 1 LES PLAINTES EN 2011-2012 Créé le 1er mar. 2019 à 20:35 GMT, dans TAQ 2011-2012 |
| | 6 respect des droits quand filmé - VEILLER AU RESPECT DES DROITS AU MOMENT D’UNE FILATURE AVEC SURVEILLANCE VIDÉO Modifié le 1er mar. 2019 à 20:24 GMT, dans SAAQ 2011-2012 |
| | 5 décision = ensemble des données - FONDER LA DÉCISION SUR L’ENSEMBLE DES DONNÉES REQUIS Créé le 1er mar. 2019 à 19:57 GMT, dans SAAQ 2011-2012 |