délai=lenteur
OBJET —Lenteur à lui verser les premières prestations à la suite de son accident.
DÉLAI paiement
INDEMNITÉ accident d'automobile
DÉCISION — Plainte fondée.
Correction obtenue avant enquête.
CONDENSÉ La victime d'un accident d'automobile, qui eut lieu à la fin du mois de février 1980, dut être hospitalisée pour une fracture à la jambe. Un mois plus tard, elle adressait à la Régie de l'assurance-automobile du Québec sa demande d'indemnité et, au milieu d'avril, faisait parvenir un rapport médical confirmant la période d'hospitalisation et indiquant que son plâtre devait être enlevé à la fin du mois. Malgré ces informations précises et complètes, l'agent n'autorisa le paiement des prestations que le 4 juin 1980.
Comme question de fait, l'accidentée, une travailleuse, se trouva donc sans ressources pendant trois mois et demi environ, puisqu'il s'écoule au moins deux semaines entre l'autorisation des prestations et leur réception par les bénéficiaires.
Lorsqu'une réclamation semble justifiée, la Régie autorise généralement les prestations dans un délai raisonnable; le cas de la plaignante est donc isolé, ce qui ne rend pas sa plainte non fondée pour autant.
Dossier numéro 80-4765