augmentation des appels à la CAS

2.1.1. L'augmentation des appels à la Commission À la faveur des nouvelles lois sociales adoptées ou modifiées(1) depuis sa création en 1975, la Commission des affaires sociales n'a cessé de voir s'élargir sa juridiction. D'autre part, les citoyens, mieux informés de leurs droits, se sont de plus en plus prévalus du recours en appel que leur offrait le législateur en instituant le tribunal administratif qu'est la Commission des affaires sociales. La conjonction de ces deux facteurs a eu pour effet d'augmenter considérablement le nombre d'appels dont la Commission est saisie par comparaison avec ce qu'on envisageait au moment de sa création. Ainsi dans le seul secteur dcs accidents de travail, la Commission a reçu du ter janvier 1980 au 31 mars 1983, 5603 demandes d'auditions alors qu'elle n'en avait reçues que 1421 dans les trois années précédentes(2). L'augmentation n'est pas aussi importante dans les autres secteurs, mais elle ne laisse pas d'être également considérable.