Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019 2011-2012
TAQ 2011-2012
Tribunal administratif du Québec
Le Protecteur du citoyen a observé une constante augmentation de l’inventaire et du délai moyen de traitement depuis 5 ans par le Tribunal
 | 1 LES PLAINTES EN 2011-2012 |
| | 2 agir sur les délais - DIMINUER L’INVENTAIRE DES DOSSIERS ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE...  |
| | 3 Objectifs précis - ET CIBLER DES OBJECTIFS PRÉCIS POUR Y PARVENIR |