chiropractie refusé
OBJET Refus de lui rembourser le coût de traitements de chiropractie.
PROCÉDURE insuffisance de preuve
DÉCISION Plainte non fondée.
CONDENSÉ — Un travailleur se fit une entorse cervicale à la suite d'un accident d'automobile. Connaissant les bienfaits des traitements de chiropractie pour en avoir reçus dans le passé, il décida d'y recourir de nouveau et demanda à la Régie de l'assurance-automobile du Québec de lui en rembourser le coût. Comme on lui réclamait une ordonnance médicale, son médecin traitant adressa une note à la Régie exposant que c'était avec son accord que son patient avait reçu des soins chiropractie. Le Bureau médical refusa d'accepter ce document daté postérieurement aux traitements et leur donnant une approbation rétroactive.
L'accidenté s'adressa alors au Protecteur du citoyen qui ne put trouver abusive la décision de la Régie d'exiger l'antériorité d'une ordonnance médicale.
Dossier numéro 80-4894