Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019

2014-2015

*adaptation véhicule -  ADAPTATION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE: MIEUX AJUSTER LA DIRECTIVE À LA SITUATION DE CERTAINS ACCIDENTES
*refus remboursement frais équipement -  Refus injustifié de rembourser les frais d‘un équipement optionnel sur un véhicule automobile

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partagé par Carmen Fréchette le 2 mar. 2019 à 14:51 GMT · 10 téléchargements · 41,09 Moctets · dans 2014-2015

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Carmen Fréchette
le 2 mar. 2019 à 14:51 GMT

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