Catégories Publications mois par mois

fév. 2019

	4 dossier médical = preuve d'accident -  CONSULTER LE DOSSIER HOSPITALIER POUR DÉTERMINER S’IL Y A EU ACCIDENT. Créé le 1er mar. 2019 à 19:43 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	3 Décision sur dossier complet -  S’ASSURER DE RENDRE UNE DÉCISION SUR LA BASE D’UN DOSSIER COMPLET Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	1 LES PLAINTES EN 2011-2012 Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	2 Délais -  AMÉLIORATION CONSTATÉE : RÉDUCTION DE DÉLAIS (EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC) Modifié le 1er mar. 2019 à 19:39 GMT, dans SAAQ 2011-2012
	6 RECOMMANDATIONS Modifié le 1er mar. 2019 à 18:35 GMT, dans TAQ 2010-2011
	5 ressources suffisantes ? -  DISPOSER DES RESSOURCES SUFFISANTES Modifié le 1er mar. 2019 à 18:35 GMT, dans TAQ 2010-2011
	4 réduire -  RÉDUIRE L’INVENTAIRE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	3 IMPACT CONCILIATION -  IMPACT DES SÉANCES DE CONCILIATION Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	2 plus rapide ? -  ASSURER LA CÉLÉRITÉ DU PROCESSUS DÉCISIONNEL Modifié le 1er mar. 2019 à 18:34 GMT, dans TAQ 2010-2011
	1 réduire les délais -  RÉDUIRE LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE PRIORITÉ Modifié le 1er mar. 2019 à 18:33 GMT, dans TAQ 2010-2011
	réactions au projets de loi -  RÉACTIONS DU PROTECTEUR DU CITOYEN AUX PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT Modifié le 1er mar. 2019 à 18:02 GMT, dans 2010-2011
	modification versus rapports médicaux -  Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais (rapports médicaux) (2009, Gazette officielle, 2e partie, 5961) Modifié le 1er mar. 2019 à 17:59 GMT, dans 2010-2011
	inaptitude au travail -  Une décision concernant l’inaptitude au travail et un rattrapage de... dix ans Modifié le 1er mar. 2019 à 17:51 GMT, dans 2010-2011
	obligation décision motivée -  L’obligation de rendre une décision écrite et motivée Créé le 1er mar. 2019 à 16:58 GMT, dans 2010-2011
	interruption illégale -  INTERRUPTION ILLÉGALE DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE Créé le 1er mar. 2019 à 13:10 GMT, dans 2010-2011
	LES PLAINTES EN 2010-2011 Créé le 1er mar. 2019 à 13:05 GMT, dans 2010-2011
	FAIRE FACE À LA HAUSSE DES DEMANDES Créé le 1er mar. 2019 à 12:16 GMT, dans Tribunal administratif du Québec 2009-2010
	LES PLAINTES EN 2009-2010 Créé le 1er mar. 2019 à 11:35 GMT, dans Tribunal administratif du Québec 2009-2010
	traitement rigoureux dossiers -  ASSURER UN TRAITEMENT RIGOUREUX DES DOSSIERS DES CITOYEN Créé le 1er mar. 2019 à 11:26 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	filature et surveillance vidéo des accidentés -  QUESTIONNER LE RECOURS À LA FILATURE ET À LA SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE Créé le 1er mar. 2019 à 11:14 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	Les avis médicaux -  MIEUX ENCADRER LES AVIS MÉDICAUX RENDUS PAR LES PROFESSIONNELS DU SERVICE DE L’EXPERTISE-CONSEIL EN SANTÉ Modifié le 1er mar. 2019 à 11:11 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	accessibilité téléphonique -  AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ TÉLÉPHONIQUE Créé le 1er mar. 2019 à 11:03 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	éviter les préjudices -  ADAPTER LES MÉCANISMES À LA RÉGLEMENTATION POUR ÉVITER DES PRÉJUDICES AUX CITOYENS Modifié le 1er mar. 2019 à 10:54 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	accidents multiples -  APPLIQUER LA LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS UN CONTEXTE D’ACCIDENTS MULTIPLES Créé le 1er mar. 2019 à 10:44 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	DÉLAIS avis médicaux -  DIMINUER LES DÉLAIS À RENDRE DES AVIS MÉDICAU Créé le 1er mar. 2019 à 10:42 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	les plaintes en 2009-2010 Créé le 1er mar. 2019 à 10:38 GMT, dans 2009-2010 Régler pour un, régler pour tous
	Un refus d’analyse -  causant un préjudice important Modifié le 1er mar. 2019 à 00:05 GMT, dans 2008-2009 justice équité impartialité respect
	Annulation -  d’une réclamation de plus de 17 000 $ Créé le 1er mar. 2019 à 00:01 GMT, dans 2008-2009 justice équité impartialité respect