2016-2017

	certitude apte au travail - AVOIR LA CERTITUDE QU’UNE PERSONNE EST APTE AU TRAVAIL AVANT DE METTRE FIN À SON INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVEN
	decision conforme à la preuve - S’assurer de rendre une décision conformément à la preuve prépondérante au dossier
	erreur qui prive les accidentés - ÉVITER QU’UNE ERREUR PRIVE DES PERSONNES ACCIDENTÉES D’INDEMNITÉS QUI LEUR SONT DUES
	preuves au dossier - Tenir rigoureusement compte des preuves au dossier avant de refuser d’indemniser une personne accidenté
	rigueur - Évaluer avec rigueur l’aptitude à travailler d’une personne avant son accident
	Séquelles - Bien évaluer toutes les séquelles laissées par un accident