retard expertise médicale

 Dans un cas qui m'a été soumis, l'agent d'indemnisation avisait l'accidenté qu'il sera convoqué pour une expertise médicale au cours du mois de novembre 1982. Or, au moment où celui-ci s'adressait à mon bureau en avril 1983, soit plus de six mois plus tard, l'expertise n'avait toujours pas eu lieu.
Dans un autre cas, l'expertise médicale avait été prévue pour janvier 1983; en août 1983, l'accidentée porte plainte invoquant qu'elle attendait toujours d'être convoquée, ce n'est que le 11 octobre 1983 qu'elle fut reçue par le médecin-expert.

Parfois, c'est le manque de coordination entre les services qui est responsable des délais qu'on impose aux accidentés. Ainsi, le 21 décembre 1982, l'accidenté est informé qu'on procédera en avril 1983 à une expertise en vue d'évaluer l'importance des séquelles pemanentes de son accident.

Entre temps, en janvier 1983, l'accidentée avait présenté une demande au Bureau de révision à l'encontre de la décision de l'agent d'indemnisation lui refusant le remboursement des frais encourus pour des traitements chiropratiques. Le dossier fut donc à ce moment-là transféré au Bureau de révision; il s'y trouvait en avril 1983 et s'y trouvait toujours au moment de notre intervention en décembre 1983. L'expertise était finalement prévue pour jan-vier 1984.