3 Objectifs précis

Une autre recommandation du Protecteur du citoyen formulée à l’intention du TAQ dans son rapport annuel 2010-2011 concernait l’importance pour celui-ci de se donner des cibles, à court et à moyen terme, notamment pour la réduction de l’inventaire des dossiers et de la diminution du délai moyen de traitement.

Le TAQ a informé le Protecteur du citoyen qu’il compte faire le bilan des mesures énoncées précédemment avant de viser des cibles précises.

Le Protecteur du citoyen, pour sa part, souligne l’importance de réaliser ce bilan dès les premiers mois de mise en œuvre du plan d’action pour évaluer l’effet des mesures mises en place et atteindre le plus rapidement possible les buts fixés.

Le Protecteur du citoyen est conscient qu’une des conditions à la mise en œuvre du plan d’action est de disposer du personnel et des ressources suffisantes.

C’est d’ailleurs la position qu’a présentée la protectrice du citoyen devant la Commission des institutions le 14 février 2012. À ce sujet, le TAQ a fait savoir au Protecteur du citoyen qu’il est en discussion avec le Secrétariat du Conseil du trésor qui a accepté récemment un assouplissement de la règle de remplacement de quatre personnes sur dix à l’occasion des départs à la retraite.

Le Protecteur du citoyen assurera un suivi étroit de la mise en œuvre de ce plan d’action ayant pour objet une justice administrative de qualité, accessible et diligente, conformément aux principes énoncés dans l’article premier de la Loi sur la justice administrative, loi à l’origine du TAQ en 1998.

Deux graphiques démontrent l'évolution des :

• DÉLAI MOYEN (EN MOIS) DE TRAITEMENT POUR LES DOSSIERS FERMÉ
• INVENTAIRE DES DOSSIERS