Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1980-1989

année 1980

* délai=lenteur -  OBJET —Lenteur à lui verser les premières prestations à la suite de son accident.
*chiropractie refusé -  OBJET Refus de lui rembourser le coût de traitements de chiropractie.
*décès défaut de compléter le dossier -  OBJET — Défaut de compléter le traitement du dossier de son mari à la suite de son décès en février 1980.
*défaut d’indemniser -  OBJET —Défaut de l'indemniser adéquatement parce qu'il bénéficiait d'une police d'assurance privée. DÉCISION =Plainte fondée. Correction obtenue.
*délai = lenteur car victime de plusieurs accidents -  0BJET — Lenteur à statuer sur son cas parce qu'il fut victime de plus d'un accident de voiture.
*DÉLAI paiement aggravation -  OBJET —Lenteur à lui verser des prestations à la suite d'une aggravation de son état pathologique.
*incapacité physique -  OBJET — Défaut de considérer et d'indemniser son incapacité physique de reprendre le métier de camionneur qu'il exerçait au moment de l'accident
*PERSONNE À CHARGE -  OBJET —Interruption injustifiée du paiement de ses prestations de personne à charge. DÉCISION Plainte non fondée.
*refus indemnisation malgré décision CAS -  OBJET — Refus de l'indemniser conformément à une décision de la Commission des affaires sociales.
*refus injustifié -  OBJET — Refus injustifié de lui rembourser les frais d'une aide personnelle.