Retard à demander un rapport médical

• Pour être en mesure d'apprécier médicalement le bien-fondé d'une demande d'indemnité consécutive à une rechute, un médecin de la Régie requiert du Service de l'indemnisation le dossier médical d'un accidenté que détient un hôpital. L'agent d'indemnisation mit deux mois à en faire la demande. On se retrouva alors avec le scénario suivant: Une demande d'indemnité est présentée le 2 juin 1983; le 8 juillet l'agent d'indemnisation remet le dossier au médecin de la Régie pour avis; ce dernier, le 29 juillet, informe l'agent qu'il lui faut consulter le dossier médical détenu par un hôpital; ce n'est que le 25 octobre, soit trois mois plus tard, que l'agent en fera la demande à l'hôpital. En fin d'année, la décision n'était pas encore rendue et une expertise était prévue pour le 9 janvier 1984. Il aura donc fallu six mois pour que l'on arrive finalement à une expertise dont on connaîtra quelque part en 1984 le résultat. J'attire l'attention surtout sur les trois mois qui se sont écoulés entre la requête du médecin de la Régie auprès de l'agent d'indemnisation et la demande de ce dernier pour l'obtention du dossier médical détenu par l'hôpital. Ce n'est certes pas ici le manque de personnel qui est en cause.