Retard de l'expert

•  Si l'on doit parfois attendre plusieurs mois pour subir l'expertise médicale, celle-ci effectuée, on n'en est pas pour autant au bout de ses peines, car les médecins-experts ne sont pas eux-mêmes toujours des plus diligents. Comme aucun système de suivi n' existait à l'époque, de longs délais pouvaient s'écouler entre l'expertise et la réception du rapport de l'expert.

C'est ainsi que, dans un cas, par exemple, où la demande fut faite le 29 juin 1982 et le rendez-vous fixé le 17 août, on n'avait pas encore le 15 octobre reçu le rapport de l'expert. A cette date l'agent d'indemnisation de la Régie communiqua avec le bureau du médecin-expert pour apprendre de la secrétaire que le rapport n'avait pu être dactylographié. Fin novembre, l'agent d'indemnisation revient à la charge pour recevoir la même réponse. Lors de notre intervention en décembre, le rapport n'était toujours pas rentré à la Régie. Il arriva finalement la semaine suivante.

Il faut noter cependant que, depuis novembre 1983, le service médical a instauré une nouvelle procédure qui permettra d'assurer un certain suivi des demandes d'expertises et donnera lieu, le cas échéant, à des rappels auprès des médecins-experts retardataires. On estime à trois semaines un délai normal pour l'expertise requise dans les dossiers d'indemnité de remplacement de revenu et à douze semaines quand il s'agit d'évaluer les séquelles permanentes. Ces délais écoulés, la Régie systématiquement effectuera un rappel auprès du bureau du médecin-expert.