preuves au dossier

Une citoyenne subit un accident de la route et reprend son travail dans les jours qui suivent. Peu après, sa condition physique se détériore en raison des suites de l’accident. Elle fait alors une demande d’indemnité de remplacement du revenu. La SAAQ refuse de lui verser l’indemnité réclamée, faisant valoir que son incapacité de travailler a duré moins de sept jours. Une personne accidentée n’est en effet admissible à l’indemnité de remplacement du revenu qu’à compter du septième jour, si elle présente toujours des limitations fonctionnelles l’empêchant d’occuper son emploi. Or, la SAAQ considère que la dame ne remplit pas cette condition.

L'enquête du Protecteur du citoyen révèle qu’après de courts essais pour reprendre le travail, la citoyenne a dû renoncer et qu’elle a entrepris une série de tests à la demande de son médecin traitant. Notons que ce dernier a prescrit à la citoyenne un arrêt de travail prolongé étant donné des symptômes avérés et persistants. Il apparaît évident que l’accidentée investit énergie et temps dans son suivi clinique, après avoir essayé brièvement, et sans succès, de retourner travailler. De plus, la SAAQ a déjà autorisé des traitements précis au regard de son état.

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la SAAQ a accepté de verser à la dame des indemnités de remplacement du revenu pour une durée de 24 semaines, soit près de 16 000 $