02 ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:928') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-13 09:04:24')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le Règlement sur les atteintes permanentes prévoit l'attribution d'un facteur d'accroissement lorsque des déficits anatomo-physiologiques affectent des organes symétriques ou un organe symétrique à un autre déjà atteint. L'octroi d'une telle indemnité en présence d'une atteinte bilatérale, par exemple des deux membres supérieurs, est justifié en raison de l'importance de l'impact fonctionnel qui en résulte. Le facteur d'accroissement vise à refléter les répercussions réelles entraînées par la combinaison de ces atteintes.
Pour certains organes, les pourcentages indiqués au Répertoire des atteintes permanentes intègrent déjà un facteur d'accroissement pour atteinte symétrique. Pour les autres régions, l'indemnisation est établie selon une formule mathématique, en fonction des pourcentages de déficits anatomo-physiologiques. Toutes les atteintes sont considérées, qu'elles soient en relation avec l'accident d'automobile ou lui soient préexistantes.
