Autre bénéfice avantage même nature
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* Autre bénéfice ou avantage de même nature
Il s'agit de tout avantage ou bénéfice de même nature relié nécessairement à l'exercice de l'emploi occupé par la victime. L'avantage ou le bénéfice doit faire partie du contrat de travail de la victime et de ses conditions de travail.
Il s'agit de tout avantage ou bénéfice de même nature relié nécessairement à l'exercice de l'emploi occupé par la victime. L'avantage ou le bénéfice doit faire partie du contrat de travail de la victime et de ses conditions de travail.
La victime doit invoquer cet avantage ou bénéfice relié à l'emploi et doit fournir les preuves nécessaires à cet effet.
Nonobstant ce qui précède, la Société considère que la rente de stabilisation économique versée par la CSST est un bénéfice ou avantage de même nature.
Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.7