compensation pour équipement outillage machinerie
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Montant équivalent à la différence entre la somme versée par l'employeur en vertu d'un contrat de travail pour l'équipement, l'outillage ou la machinerie fournis par le travailleur salarié et les dépenses réellement encourues par celui-ci pour l'utilisation de ce matériel.
À titre d'exemple, le travailleur forestier qui, tout en étant salarié, loue à son employeur la débusqueuse qu'il utilise pour les fins de son travail. Dans un tel cas, la différence entre l'allocation versée et les dépenses encourues peut être incluse dans le calcul du revenu de ce travailleur.
Cependant, pour les fins de calcul du revenu brut, les dépenses encourues comprennent les dépenses d'opération, mais jamais celles reliées à l'amortissement.
Ainsi, si le travailleur forestier reçoit une allocation de 200 S par semaine pour sa débusqueuse et qu'il encourt 75 $ de dépenses par semaine pour l'achat d'huile et d'essence (dépenses d'opération), le revenu correspondant à cette allocation sera de 125 $.
Par contre, la Société ne tiendra pas compte dans le calcul du revenu des montants reliés à l'achat de la débusqueuse.
Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.7