Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU Revenu brut tiré de l'emploi Bénéfices et avantages

Automobile ou logement fourni

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• Automobile ou logement fourni


Valeur en espèces de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile ou d'un logement fourni par l'employeur. Cet avantage pécuniaire s'ajoute au salaire de base s'il est directement relié à l'exercice de l'emploi.

Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.7