Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU Revenu brut tiré de l'emploi Bénéfices et avantages

Rémunération participative

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• Rémunération participative

Part des bénéfices réalisés par une organisation qui est versée aux employés. On trouve application de ce régime principalement à l'intérieur de certaines sociétés à caractère professionnel.


VII - 1.6 Mise à jour : # 100 Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01