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Indexation

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:755') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-15 18:21:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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méthode de calcul et On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.

1.4 Indexation


R.D.R.E. annexe II


L'indexation1 prévue à l'article 5 se calcule de la façon suivante :

RBRR X facteur d'Indexation = RPB


RBRR étant le revenu brut réel que tire la victime de l'emploi le plus rémunérateur correspondant à celui que lui a déterminé la Société et reporté sur une base* annuelle;


RPB étant le revenu présumé de base devant être réajusté selon les facteurs d'ajustement prévus à l'annexe I.


Le facteur d'Indexation se calcule ainsi :

RHM pour l'année de l'accident
_________= Facteur d'Indexation
RHM pour l'année de fin de l'emploi déterminé


RHM étant la moyenne annuelle calculée à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs de l'ensemble des activités économiques du Québec telle qu'établie par Statistique Canada pour chacun des 12 moto précédant le 1* Juillet de l'année précédant soit l'année de l'accident, sott l'année de fin de l'emploi déterminé, selon le cas.


On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.

VII - 2.4 mise à jour le 1995/12/31