Tutelle exercée par le directeur de la protection de la jeunesse
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Le directeur de la protection de la jeunesse est tuteur légal d’un enfant mineur lorsque les deux parents ont été déchus de leur autorité parentale et que le tribunal n’a pas nommé un autre tuteur.
Le directeur de la protection de la jeunesse est aussi, jusqu’à l’ordonnance de placement, tuteur légal de l’enfant qu’il a fait déclarer admissible à l’adoption ou au sujet duquel un consentement général à l’adoption lui a été remis, excepté dans le cas où le tribunal a nommé un autre tuteur.
Si un enfant a été pris en charge par un centre de services sociaux, ou s’il a été confié à une autre personne que ses père et mère, ou encore si ni le père ni la mère n’assument dans les faits le soin, l’entretien ou l’éducation de l’enfant, la Société peut alors inviter la personne qui représente les intérêts de l’enfant à communiquer avec un notaire ou un avocat pour obtenir de plus amples renseignements concernant les actions à accomplir en vue de procéder à la désignation, par le tribunal, d’un tuteur