Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES 03 Principe de base

2020 AVEZ-VOUS DROIT

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À UNE INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES, quel est le seuil minimal, qu'en est-il de la douleur ?

AVEZ-VOUS DROIT À UNE INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES?

Une indemnité pour séquelles peut vous être versée lorsque vous conservez des séquelles d’une gravité suffisamment importante.

LE SEUIL MINIMAL D’INDEMNISATION

Lorsqu’une séquelle est jugée «sous le seuil minimal», cela signifie que sa gravité n’est pas suffisante pour donner droit à une indemnité.

LA DOULEUR EST-ELLE INDEMNISABLE?

Si vous conservez de la douleur, celle-ci ne donnera pas droit à une indemnité pour séquelles, car elle n’est pas mesurable.