Le respect des obligations

La Loi sur la fonction publique et le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique regroupent nos principales obligations en matière de comportement.

Elles sont expliquées dans la brochure L’éthique dans la fonction publique québécoise. On peut la consulter dans l’intranet ou sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor. Des politiques, procédures et directives viennent les compléter.

Certains groupes doivent respecter des règles additionnelles :

•  le code de déontologie de leur profession, pour les fonctionnaires membres d’une corporation professionnelle ;

•  le Code de déontologie des policiers du Québec, pour les contrôleurs routiers et pour les personnes qui ont autorité sur eux dans leurs rapports avec le public ;

•  le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics et le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Société de l’assurance automobile du Québec, pour les administrateurs de la Société.

Le contenu du présent document ne vise à restreindre aucune des obligations de la Loi sur la fonction publique, de sa réglementation, des conventions collectives ou d’une autre loi. En cas de divergence,
les règles les plus exigeantes s’appliquent.

Respecter les règles de comportement obligatoires dans le cadre de ses fonctions, c’est éviter de fâcheuses situations qui, selon la gravité, pourraient se traduire par des mesures disciplinaires ou même par un
congédiement. S’informer, réfléchir avant d’agir et être sensible aux conséquences sur les citoyens et le personnel, c’est agir de la meilleure façon. En cas de doute, il est préférable d’en parler avec son
supérieur et d’agir selon l’esprit des règles en rapport avec sa situation.