Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE PROCESSUS D’APPLICATION

4.2 Rôle du président du conseil

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4.2 Le président du conseil veille à l’application du présent code par les
administrateurs et les dirigeants. Il assure le traitement des déclarations de
conflits d’intérêts et garde confidentielles les informations ainsi obtenues.
Il fournit aux administrateurs ou aux dirigeants qui en font la demande des
avis sur les déclarations ou sur toute autre question de nature
déontologique. À cette fin, il prend conseil auprès du comité de gouvernance
et d’éthique.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf