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3.2.10 Utilisation de l’information

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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ

3.2.10 L’administrateur ou le dirigeant n’utilise pas à son profit personnel ni au profit personnel d’un tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf