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3.2.9 Utilisation des biens de la Société

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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ

3.2.9 L’administrateur ou le dirigeant ne peut confondre les biens de la
Société ou du Fonds avec ses biens personnels et il ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf