Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité

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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ

3.2.8 L’administrateur ou le dirigeant ne peut accepter aucun cadeau,
marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage ou d’une valeur modeste. Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l’État.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf