Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

3.2.3 Efficacité des fonctions

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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ


3.2.3 Le président et chef de la direction ou le dirigeant doit éviter d’occuper des fonctions ou d’être lié par des engagements qui l’empêchent de consacrer à sa fonction le temps et l’attention que requiert l’exercice normal de celle-ci.

Les autres administrateurs doivent consacrer à leur fonction le temps et
l’attention raisonnablement requis qui, dans les circonstances, assurent leur participation efficace aux travaux du conseil et de ses comités, le cas
échéant.

Le président du conseil, le président et chef de la direction ou le dirigeant qui veut se présenter à une charge publique élective se réfère aux articles 20 à 26 du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf