Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

3.1.2 Respect de la confidentialité

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SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ


3.1.2 L’administrateur ou le dirigeant assure et préserve à tout moment la confidentialité des informations qu’il obtient dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Il doit veiller à la destruction sécuritaire de tout document confidentiel
lorsque ce dernier n’est plus nécessaire à l’exécution de son mandat.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf