01.2.1 c) Résidu successif
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1512') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 21:07:44')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
incidence de la revalorisation
Lorsqu'un pourcentage d'atteinte permanente est modifié en raison du calcul sur les résidus successifs, une nouvelle décision est alors rendue. Dans ce contexte, il y a lieu d'appliquer aux atteintes permanentes concernées par le calcul sur les résidus successifs le montant de l'indemnité pour préjudice non pécuniaire tel que revalorisé à la date où la nouvelle décision est rendue.
Ex. : Attribution de deux pourcentages :
- amputation du coude : 10 %
- défîguration : 30 %
Première décision
Mai 1994 : Décision sur l'amputation du coude : 10% de 128 000$'
Deuxième décision
Février 1995 : Décision sur la défiguration : 30% de 130 000$'
Pourcentage pour l'ensemble des atteintes, après calcul sur les résidus successifs : 37 %
Montant payable en date de la décision rendue en 1995 :+ 37 % de 130 000 $ ' (48 100 $)!
- 10 % de 128 000 $ (12 800$) (ce montant est soustrait)
total : 35 300 $
Ces chiffres sont fictifs et ne visent qu'à illustrer l'exemple.
