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POLITIQUE SUR LA GESTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
onglet 10, page 1.1 à 1.3
Sujet | Auteur | Réponses | Visualisations | Dernière contribution | |
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01 Gestion champ d'application les conditions d'application pour les victimes d'accident varient selon la date où est survenu l'accident... | carmenf | 0 | 842 | modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:43 GMT | |
02 but de la gestion | carmenf | 0 | 601 | modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:38 GMT | |
03 motifs de la gestion entre autre, fixer les modalités en collaboration avec la personne accidentée... | carmenf | 0 | 532 | modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:39 GMT | |
04 Énoncé Droit à l'indemnité toute séquelles donnent droit à une indemnisation... évaluation doit être faites par la saaq et des conditions doivent être respectées... | carmenf | 0 | 926 | modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT | |
05 ÉLÉMENTS DE BASE Saviez vous que l'évaluation de vos séquelles, à la saaq peux se faire faire par un archiviste médicale OU par un médecin évaluateur ... que la SAAQ reconnait qu'elle peux se tromper, d'où la nécessité des ré-évaluation? | carmenf | 0 | 643 | modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT |
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Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures...
Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...