- 1. CHAMP D’APPLICATION
- 2. CADRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF
- 5. DESCRIPTION
- 5.1.2 Droit à une indemnité forfaitaire
- 5.1.3 Emploi disponible
- 5.1.3.2 Emploi qui aurait pu être exercé
- 5.1.4 Privée de prestations régulières
- 5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ
- 5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études
- 5.2.1.2 Subir un retard dans ses études
- 5.2.1.3 Modalités de versement
- 5.2.1.4 Date de versement
- 5.2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire
- 5.2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
- 5.2.2 Emploi disponible
- 5.2.4 Personne incapable d'entreprendre ou de poursuivre
- 5.2.4.1 Non-cumul des indemnités
- 5.2.5 Personne capable de reprendre ses études
- 5.2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études
- 5.2.5.2 Après la date prévue de la fin des études
- 5.2.5.3 Non-cumul des indemnités
Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Victimes âgées de moins de 16 ans
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels
moins de 16 ans 2012
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catégorie mise à jour le 1 janvier 2012
Vous pouvez le télécharger ici (copie conforme)
ou allez sur le site de la saaq
6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er octobre 2010.
7. DATE DE MISE À JOUR
Le 1er janvier 2011.
Le 1er janvier 2012.
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Fichiers
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels
Catégories de personnes accidentées
Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans
Date d’entrée en vigueur : 2012/01/01 Mise à jour : # 157 III - 7.9