Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999

aide personnelle grille détaillée

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onglet 1D

La présente directive sur le remboursement des frais engagés pour des services d'aide personnelle à domicile se réfère à l'article 79 de la Loi sur l'assurance automobile et aux articles 1,2,3 et 4.1 à 4.3 (c,f, onglet «Règlement - Frais ») ainsi qu'aux annexes 1, 1.1 et 1.2 du Règlement sur le remboursement de certains frais.

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1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0625

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:37 GMT

1.1 CLIENTÈLE VISÉE
carmenf0559

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:36 GMT

1.2 RELATION AVEC D'AUTRES INDEMNITÉS
PRÉVUES À LA L.A.A.
carmenf0480

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:39 GMT

2.1 DOMICILE
2. DÉFINITIONS
carmenf0624

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:20 GMT

2.2 ÉTABLISSEMENT
carmenf0460

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:34 GMT

3.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
3. RÈGLES D'APPLICATION
carmenf0573

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:29 GMT

3.1.1 Besoin d'aide personnelle
à domicile en relation avec l'accident
carmenf0998

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:28 GMT

3.1.1.1 Activités domestiques
effectuées avant l'accident
carmenf0581

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:25 GMT

3.1.1.2 Facteurs environnementaux et aides techniques
carmenf0449

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:22 GMT

3.1.2 Services rendus
carmenf0529

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:21 GMT

3.2.1 Échelle de cotation des besoins
3.2 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DÉTAILLÉE
carmenf0861

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:19 GMT

3.2.2.1 Activités personnelles
3.2.2 Activités inscrites à la grille détaillée
carmenf0740

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:17 GMT

3.2.2.2 Activités domestiques et autres
carmenf0560

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:30 GMT

3.2.3 Évaluation des personnes accidentées vivant sous le même toit
carmenf0470

publié par carmenf le 18 mar. 2011 à 20:40 GMT