Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE

Aide personnelle onglet 1c

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La présente directive sur le remboursement des frais engagés pour des services d'aide personnelle à domicile se réfère à l'article 79 de la Loi sur l'assurance automobile (L.A.A.) et aux articles 1,2 et 4 à 4,3 ainsi qu'aux annexes 1 et 1,3 du Règlement sur le remboursement de certains frais (c.f. onglet " Règlement - Frais ").

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1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0461

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

1.1 CLIENTÈLE VISÉE
carmenf0435

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES
carmenf0426

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

2. FONDEMENT LÉGISLATIF
carmenf0454

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

3.1 ÉTABLISSEMENT
3. DÉFINITION
carmenf0390

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

3.2 SIGNIFICATION DES COTES DU RÉPERTOIRE DES BLESSURES
carmenf0892

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
4. RÈGLES D'APPLICATION
carmenf0444

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

4.2.1 Relation des blessures
4.2 DÉTERMINATION DU QUANTUM
carmenf0386

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

4.2.2 Priorisation des régions anatomiques
jusqu'à concurrence de trois
carmenf0459

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

4.2.3 Détermination de la durée
carmenf0444

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

4.2.4 Autorisation
carmenf0367

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
5. MONTANT MAXIMUM
carmenf0372

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

6.1 REMBOURSEMENT
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
carmenf0380

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

6.2 RÉCLAMATION DE MOINS DE SEPT JOURS
carmenf0345

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

6.3 ALLOCATION
carmenf0386

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

6.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES

Formulaire art ..32

carmenf0460

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT

ANNEXE 1
Aide personnelle et domestique à domicile requise à court terme
carmenf0401

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT