Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE

Aide personnelle à domicile court terme

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créer en novembre 2009

Cette directive vise le remboursement des frais engagés pour une aide personnelle à domicile destinée spécifiquement à la clientèle ayant de tels besoins à court terme et dont les blessures subies nécessiteront uniquement de l’assistance sur le plan des activités personnelles et domestiques pour une période prévisible n’excédant pas six mois.

PDF : 79 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

fichier nommé par la saaq: 10086.pdf
 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. CHAMP D’APPLICATION
carmenf0465

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
carmenf0392

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

3. PRINCIPE DIRECTEUR
carmenf0449

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

4. OBJECTIF
carmenf0442

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
5. DESCRIPTION
carmenf0481

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1.1 Définition de domicile
carmenf0452

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1.2 Clientèle visée
carmenf0402

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1.3 Clientèle exclue
carmenf0453

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1.4 Signification des cotes du répertoire des blessures
carmenf0568

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.1.5 Activités admissibles
carmenf0435

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.1 Fréquence de l’évaluation
5.2 MODALITÉS D’APPLICATION
carmenf0354

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.2.1 Relation des blessures avec l’accident
5.2.2 Détermination du quantum
carmenf0394

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.2.2 Priorité des régions anatomiques jusqu’à concurrence de trois
carmenf0384

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.2.3 Détermination de la durée *****
carmenf0381

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.2.4 Autorisation
carmenf0332

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

5.2.3 Montant maximal
carmenf0482

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

6.1 RÉCLAMATION COUVRANT MOINS DE SEPT JOURS
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0375

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

6.2 ALLOCATION HEBDOMADAIRE
carmenf0424

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

6.3 DOCUMENTS REQUIS
carmenf0421

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT

ANNEXE 1
Aide personnelle et domestique à domicile nécessaire à court terme(méthode applicable aux accidents survenus à compter du 1 er janvier 2000)
carmenf0515

publié par carmenf le 21 jan. 2010 à 13:12 GMT