Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE Aide personnelle à domicile - long terme

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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6.1 EXCLUSION DES AUTRES INDEMNITÉS PRÉVUES À LA L.A.A.
carmenf0290

publié par carmenf le 7 déc. 2009 à 21:28 GMT

6.2 RÉCLAMATION COUVRANT MOINS DE SEPT JOURS
carmenf0297

publié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:31 GMT

6.3 SORTIE TEMPORAIRE
D’UNE PERSONNE ADMISSIBLE À UNE PRÉSENCE CONTINUELLE
carmenf0252

publié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:34 GMT

6.4 ALLOCATION HEBDOMADAIRE
carmenf0473

publié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:35 GMT

6.5 DOCUMENTS REQUIS
carmenf0513

publié par carmenf le 7 déc. 2009 à 23:36 GMT

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